Les salariés licenciés économiques ayant opté pour une convention…

Face à une augmentation croissante de personnes bénéficiaires du régime des affections de longue durée et au déficit de l’assurance maladie, le gouvernement a annoncé des changements pour l’année 2010.

Le guichet unique des entreprises via le web permet, depuis le 1er janvier 2010, de réaliser l’ensemble des démarches administratives nécessaires à la création et à l’exercice d’activité d’entreprise.

L’employeur doit remettre une attestation d’assurance chômage au salarié et à Pôle Emploi en cas de licenciement, fin de CDD, rupture du contrat de travail…

Les différences entre les catégories professionnelles dans les conventions collectives sont remises en question.

Par Arrêté du 2 septembre 2009, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel a été porté à 1000 heures pour l’ensemble des branches au 1er janvier dernier.

«Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche» réaffirme la loi du 10 août 2009 sur le principe du repos dominical.

Le PERCO peut être alimenté par l’employeur avant même que les salariés aient effectué un premier versement, sous réserve que le règlement en prévoit la possibilité.

Le Titre Emploi Service Entreprise remplace le Titre Emploi Entreprise (TEE) et le Chèque-Emploi Très Petites Entreprises (CETPE).

Il doit être déclaré à la CPAM dans les 48 heures par lettre recommandée avec AR