Depuis le 1er janvier 2010, la possibilité de cumuler sans limitation sa retraite et des revenus tirés d’une activité professionnelle existe.

Par arrêté du 30.03.2009, l’employeur qui envisage de licencier pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés et entreprise en redressement ou liquidation judiciaire) doit, sous peine de sanctions, proposer aux salariés concernés une CRP.

La Cour de cassation a rendu un arrêt, qui confirme la requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a décidé de créer un label intitulé “label entreprise innovante des pôles”.

L’employeur doit impérativement préciser sur la lettre de licenciement les droits du salarié en matière de droit individuel à la formation.

De manière sécurisée, simple et gratuite, l’ensemble des déclarations sociales que doivent effectuer les entreprises peut être faite sur www.net-entreprises.fr quel que soit le régime de protection sociale (général, indépendant et agricole).

L’ANI (Accord national interprofessionnel) sur la prévention du harcèlement et des violences au travail, a été signé le 26 mars 2010.

Le 39 95, accessible du lundi au vendredi, est le numéro de téléphone pour les entreprises qui désirent obtenir des informations sur le recrutement, les mesures d’aides à l’embauche et déposer des offres d’emploi.

En cas de résiliation d’un contrat d’accès à internet…

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais organiser un entretien professionnel obligatoire pour chaque salarié âgé de 45 ans (entretien à réaliser dans l’année qui suit le 45eme anniversaire).