Le Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA) organise jusqu’au 31 décembre 2012 une campagne de sensibilisation sur les risques routiers.

La vente en ligne n’est plus l’apanage des grandes entreprises. Face à l’explosion des achats en ligne, de plus en plus de TPE-PME se lancent dans le commerce électronique. En 2010, le nombre de créations de e-boutiques a augmenté de 29%, selon une enquête réalisée par Power Boutique.

Selon une étude « Viavoice ».

A partir de 2012, les déclarations d’emploi des travailleurs handicapés auparavant gérées par les Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle devront être adressées à l’Association en Charge de la Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés (AGEPIPH).

Pour toute rémunération versée depuis le 1er janvier 2011, les employeurs doivent déclarer et payer leur contribution d’assurance chômage auprès des URSSAF et non plus auprès de Pôle emploi en application du décret n°2010-907 du 2 août 2010.

Depuis le 1er janvier, les seuils de chiffre d’affaires annuel permettant de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise et de l’auto-entrepreneur sont réévalués.

La loi portant sur les réformes des retraites oblige les employeurs à consigner, selon des critères définis par décret, les conditions de pénibilité auxquelles sont exposés les salariés.

Un salarié, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et reconnu inapte à son poste de travail par la médecine du travail, bénéficie de mesures de reclassement.

Dés le 1er janvier 2011, la cotisation versée à l’Apec par les salariés soumis au régime Agirc et leurs employeurs, jusqu’alors calculée sur la tranche B des salaires, sera appliquée dès le 1er euro

La seule date butoir, prévu par les textes, est celle du 21 août 2013, date à laquelle devra être réalisée la première mesure de l’audience au niveau de la branche et au niveau national et interprofessionnel.