En cas d’inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le Code du travail prévoit une indemnité de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l’indemnité légale (art. L. 1226-14).

D’après un arrêt de la cour de cassation du 25 mars 2009 (Cass. soc.n° 07-41708), il faut doubler l’indemnité légale, comparer ce résultat avec l’indemnité conventionnelle et prendre la version la plus favorable.