Bonus-malus écologique : abaissement des seuils de CO2

7 oct, 2009 | Rubrique : Fiscalité

La fiscalité verte, liée aux émissions de CO2, est un critère déterminant dans le choix d’un véhicule de société. D’autant qu’au 1er janvier 2010, tous les seuils de l’éco-pastille seront baissés de 5 grammes.

Jusqu’ici, pour échapper au malus, un véhicule devait rester en deçà de 160 g de CO2 par Km. A partir du 1er janvier, il s’agira d’être en dessous de 155 g/km.
Ces seuils resteront inchangés en 2011, mais en 2012, ils baisseront à nouveau de 5 g/km.

Auteur : ADREA Mutuelle Mot(s)-clef(s) : , ,
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