Une étude menée par le cabinet d’audit PWC révèle que 61% des entreprises françaises ont connu un incident relatif à la sécurité informatique en 2011, contre 39% en 2010.

Le tableau n°57 des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures du travail a été révisé à effet du 20 octobre 2011. Ce tableau représente à lui seul 80% des pathologies professionnelles reconnues et indemnisées.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut désormais délivrer des labels aux entreprises respectueuses de la protection des données personnelles. C’est l’opportunité pour ces entreprises de se distinguer par la qualité de leurs procédures au regard de la loi informatique et libertés.

Tableau des délais de conservation par type de document.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012 adopté par l’Assemblée Nationale est actuellement devant le Conseil Constitutionnel saisi de plusieurs recours. Sont présentées ci-après quelques mesures impactant les entreprises.

A compter du 1er janvier 2012, des salariés pourront être amenés à s’absenter de l’entreprise pour siéger comme citoyen assesseur devant certaines juridictions.

Le numéro 0810 00 12 10 a été mis en place par le gouvernement afin de soutenir et d’orienter les entrepreneurs de TPE-PME, les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux dans les démarches administratives ou en cas de difficulté en matière de financement.
Ce numéro oriente soit vers le Médiateur du crédit soit vers le « Correspondant PME » de votre département.

Depuis le 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros doit être acquittée pour tout engagement de procédure devant les juridictions judiciaires et administratives.