Un accident de travail doit être déclaré à la CPAM dans les 48 heures par lettre recommandée avec AR.
Attention, les employeurs ont l’obligation de conserver 5 ans une copie des déclarations d’accident du travail. En cas de non respect de cette obligation, l’employeur individuel s’expose à devoir régler une amende de 750€, pour une société ou une association elle pourra atteindre 3 750€.